CONDITIONS GENERALES DE VENTE - INTERNET
En vigueur au 1er mars 2021
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les présentes CGV ») régissent les relations entre :
- D’une part la Société TAHITIKI immatriculée au registre du commerce de Bourg-en-Bresse sous le numéro SIREN 890856891, au répertoire des métiers sous le numéro 890 856 891 RM 01, dont le siège social est situé 107 rue des Acacias à Gex (01170) ; numéro de téléphone : 04 85 29 01 55 ; adresse de courrier électronique : contact@tahitiki.com, ci-après dénommée « TAHITIKI »,
- Et d’autre part toute personne morale ou personne physique majeure ayant la capacité de contracter, située en France ci-après dénommée « le Client », et passant commande sur le site internet de TAHITIKI: « www.tahitiki.com » ci-après dénommé « le Site », d’un ou plusieurs produits qui y sont proposés.
Objet – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par TAHITIKI via le site www.tahitiki.com en vue d’une livraison en France métropolitaine.
Les présentes CGV priment sur toute autre version antérieure ou tout autre document.
Les présentes CGV peuvent à tout moment être modifiées par TAHITIKI sans préavis, étant toutefois considéré que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
La validation de toute commande sur le Site implique l’acceptation et l’application sans réserve des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et les avoir acceptées préalablement à sa commande en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes CGV sont accessibles à la rubrique « CGV ».
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des cocktails artisanaux prêts-à-boire, fabriqués dans le laboratoire de TAHITIKI.
Ces produits constituent des boissons alcooliques. L’article L3342-1 du Code de la santé publique interdisant la vente de boissons alcooliques aux mineurs, ces derniers ne sont pas habilités à passer commande sur le Site.
TAHITIKI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages de quelque nature que ce soit, matériels et corporels, liés à une utilisation non conforme ou une consommation abusive, par le Client ou son entourage, des produits commandés et livrés.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Le Client peut consulter librement le descriptif des produits et remplir son panier sur le Site.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit et d’en connaître les propriétés et caractéristiques essentielles.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
TAHITIKI se réserve le droit de modifier l’offre des produits à tout moment sans être tenu d’en informer le client au préalable.
Commande
Capacité de contracter
Le Client atteste sur l’honneur avoir la capacité de contracter en application notamment des articles 1145 et suivants du Code civil, être âgé de dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle. A cet égard, le Client doit au préalable confirmer via le pop-up d’accueil qu’il est majeur avant de pouvoir naviguer sur le Site.
Processus de commande
Pour passer commande le Client doit suivre le processus en vigueur sur le Site.
Confirmation de la commande
TAHITIKI confirme automatiquement par courrier électronique la bonne réception de la commande passée par le Client.
TAHITIKI se réserve le droit de différer, refuser, ou annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue, de litige avec le Client à propos d’une commande précédente, de doute quant à la loyauté et la bonne foi du Client.
Prix
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande tels qu’acceptés par le Client lors de la validation de la commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes), aux taux applicables au jour du paiement. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits dès l’entrée en vigueur du nouveau taux.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison dont le montant est communiqué préalablement à la vente. A partir d’une commande d’un montant de cent cinquante euros (150 €) les frais de livraison sont offerts.
TAHITIKI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans information préalable du client, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
La validation de sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix mentionné.
La commande est payable comptant, en ligne et en totalité le jour où elle est effectuée.
Si le débit des sommes dues par le client s’avérait impossible pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le processus d’achat sur le Site serait annulé.
Le règlement de la commande s’effectue :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes de paiement acceptées en France) au moyen du système sécurisé Monetico Paiement. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à faire usage de cette dernière. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du paiement de la commande.
- ou par PayPal.
Transfert de propriété et transfert de risques
Les produits demeurent la propriété de TAHITIKI jusqu'au paiement complet du montant de la commande, frais de livraison compris.
Dès que le Client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou de détérioration des produits lui sont transférés.
Livraison
Les livraisons sont assurées par transporteur à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Le Client s’engage à fournir une adresse complète et à laquelle la livraison pourra être effectuée du lundi au samedi.
Les produits commandés seront livrés dans un délai de cinq jours ouvrés, et au plus tard de 30 jours, à compter de la passation de la commande.
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Les délais de livraison affichés sur le Site sont des délais indicatifs.
Si les produits n’ont pas été livrés dans le délai maximal de trente jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : TAHITIKI SARL, 107 rue des Acacias 01170 GEX si, après avoir enjoint TAHITIKI selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, TAHITIKI ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées sans autre indemnité de quelque nature que ce soit.
Le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de l’expiration du délai supplémentaire précité pour demander la résolution de la vente et le remboursement des produits. Au-delà de ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
TAHITIKI ne pourra être tenue responsable du retard apporté par le Client pour réceptionner sa commande. Une seconde livraison pourra être mise en place, à charge pour le Client d’en supporter les frais.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des produits. En cas d’anomalie, toute réclamation devra être notifiée à TAHITIKI dans les trois jours suivant la réception des produits.
Archivage, preuve
Les bons de commandes et les factures sont archivés par TAHITIKI sur un support informatisé constituant une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, et considéré par le Client et TAHITIKI comme preuve des transactions intervenus entre les parties.
Droit de rétractation
Aux termes de l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits proposés sur le Site.
Le Client ne peut donc se prévaloir d’un quelconque droit de rétractation. Les Produits vendus par TAHITKI ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à TAHITIKI notamment en cas de livraison de produits non conformes à la commande du Client.
Loi applicable
L’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGV, comme les opérations qui découlent de ces dernières sont soumises au droit français.
Les présentes CGV, sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Règlement des litiges
Conformément à l’article L616-1 et R616-1 du Code la consommation, le Client peut recourir gratuitement, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à TAHITIKI, au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 14 Rue Saint Jean, 75017 Paris ; site internet : cm2c.net ; téléphone : 06 09 20 48 86 ; adresse courriel : cm2c@cm2c.net. Il peut également se rendre sur la plateforme en ligne de la résolution des litiges (RLL) de la Commission européenne à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/main
En outre, le Client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends tel que la conciliation.
Tout litige concernant les opérations de vente et d’achat conclues en application des présentes CGV et relatif à l’interprétation, la validité et l’exécution de ces dernières qui n’aurait pu être résolu par la voie amiable, sera soumis aux juridictions françaises dans les conditions de droit commun.